Conditions de vente
Document provisoire : le texte définitif est en cours de validation juridique.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’achat de ressources éducatives numériques sur la Marketplace CuriaVia, avec ou sans abonnement à l’application CuriaVia.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé ; la commande n’est confirmée qu’après la confirmation du paiement par ce prestataire.
Accès au contenu numérique
Une ressource achetée appartient au foyer qui l’a achetée : tous les enfants du foyer peuvent l’utiliser, sans revente ni diffusion. Elle reste accessible même si l’abonnement familial CuriaVia est résilié.
Rétractation et remboursement
En demandant l’accès immédiat au contenu numérique, vous reconnaissez les règles applicables au droit de rétractation pour les contenus numériques. Les cas de remboursement seront précisés dans la version définitive.